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C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le processus d’inspection débute par l’envoi d’un avis précédant l’envoi du ou des questionnaires d’inspection au diététiste.
Le diététiste retourne le ou les questionnaires d’inspection dûment remplis avec les documents requis, le cas échéant, au plus tard le 21e jour qui suit la date d’envoi de l’avis d’inspection.
Décision OPQ 2023-710, a. 9.
En vig.: 2023-06-22
9. Le processus d’inspection débute par l’envoi d’un avis précédant l’envoi du ou des questionnaires d’inspection au diététiste.
Le diététiste retourne le ou les questionnaires d’inspection dûment remplis avec les documents requis, le cas échéant, au plus tard le 21e jour qui suit la date d’envoi de l’avis d’inspection.
Décision OPQ 2023-710, a. 9.
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